Les décisions à la une

Lego le hobbit Seigneur des Anneaux gobelin roi, AZOG et 6 ORCS jamais avec accessoires

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
NEUF LEGO ® star wars ™ 75084 bruitage ™ Gunship OVP Conformité
LEGO Duplo - 10569 Schatzraub avec trois chevaliers, Calèche et château-NEUF NEUF dans sa boîte
Lego Ninjago 2506 masters of spinjitzu Neuf scellé dans la boîte Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Warhammer 40,000 Dark imperium Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Games Workshop Warhammer Haut Elfes phoenix guard metal REGIMENT joblots armée Épuisé

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lego Star Wars Jango Fett's Slave I (7153) Navire complet. Une version inclus.

Les dernières actualités

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Z First Impact Opus 1 Chapitre 2 Saisine QPC
AMR PORSCHE 911 MINICHAMPS DANHAUSEN 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Minichamps rossi 1 12 honda 8 h suzuka 2001 Vidéo du conseil
YONEZAWA TOYS DIAPET TOYOTA CROW ROYAL SALOON G-135 NEUF BOITE NEW BOX 1 40 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Matrix
Herstellernummer: nicht zutreffend EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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