Les décisions à la une

ALERTE 067C - MITSUBISHI FUSO CANTER GALLIN CCRL SDIS Var 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lego Ninjago ref 70618 le QG des Ninjas NEUF . boite scéllée LEGO Conformité
Lego 5984808000 Nexo Knights Aaron arbalète 72005 d
SUPERIOR 00209.8 Pipelayer Scaip SPX960 1 50 Model ROS00209 ROS Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
LEGO ® Star Wars - 9515-The titres avec emballage d'origine (neuf dans sa boîte) et Ba Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
2005 Sisters Of Twilight sur ceithin-Har Games Workshop Wood Elf Forest Dragon GW

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Ducati Desmosedici Gp 11.1 Valentino Rossi MotoGP 2011 1 12 Model MINICHAMPS Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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2004 WARHAMMER Storm of Chaos Dwarf Malakai malakaisson's Goblin équarrisseur SEALED Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Système de jeu: Système
Numéro de pièce fabricant: 76032 Type de produit: Boîte De Construction
âge recommandé: reg. description de l'article Thèmes du jeu: reg. description de l'article
Gamme de produits (LEGO Thèmes de jeu): reg. description de l'article Très Bon État: Neuf
conditionnement: Carton Paquet: Nein
Type: reg. description de l'article Matière: Plastique
Modifié Article: Nein Brand: LEGO
LEGO Personnage: reg. description de l'article Pays de fabrication: Danemark
Nom de LEGO Set: reg. description de l'article Monde De Caractère: reg. description de l'article
EAN: Non applicable Marque: LEGO®

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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