Les décisions à la une

KK Conrad 2738 kranlogistik Saxe LIEBHERR LTR 1100 Raupenkran 1 50 neuf KK

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
YAMAHA YZR-M1 FACTORY VALENTINO ROSSI TESTBIKE MOTOGP 2014 Minichamps 122143946 Conformité
HONDA RC212V GRESINI SAN CARLO TONI ELIAS MOTOGP 2007
YAMAHA YZR 500 O. JACQUES MOTOGP 2002 Minichamps 122026319 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
YAMAHA YZR-M1 DIRTY VERSION VALENTINO ROSSI GP GERMANY 2006 Minichamps 123063096 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
CASCO AGV VALENTINO ROSSI GP MISANO 'ASINO' MOTOGP 2009 Minichamps 328090056

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
MINICHAMPS VALENTINO ROSSI 1 12 SET YAMAHA MOTOGP TEST JEREZ 2013 + FIGURA NEW

Les dernières actualités

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WILLIAMS FW30 K. NAKAJIMA 2008 Minichamps 400080008 Saisine QPC
WILLIAMS BMW FW24 HP R. SCHUMACHER 2002 Minichamps 400020105 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Hot Wheels Mattel Formel 1 Heinz-H. Frentzen Jordan Launch 2000 5 1 18 OVP Vidéo du conseil
Norma Mxx Rd 30 Winner Rally Pikes Peak Hill Climb 2017 Dumas SPARK 1 43 43PP17 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
SAUBER C30 FERRARI P.DE LA rose 2011 17 CANADIAN GP 1 43 Spark S3026
MERCEDES W07 HYBRID LEWIS HAMILTON WINNER ABU DHABI GP 2016 Minichamps 410160744
Toutes les actualités
SAUBER F1 S. PEREZ SHOWCAR 2011 Minichamps 410110087
Les événements du Conseil constitutionnel
Mercedes Gt-S Gt3 Amg 999 Macau Fia Gt World Cup 2017 SPARK 1 43 SA147

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

HPD ARX 03A-HONDA 21 30th LE MANS 2012 KANE-LEVENTIS-WATTS 1 43 Spark S3708

Exoto Motorbox PORSCHE 910 (Winner Nürburgring 1000 HM 1967 17) 1 18 Sans VP.
Lola T70 Mk1 11 Winner Players 200 Mosport 1965 1 43 Spark S1467 Modellino

Concours « Découvrons notre Constitution »

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rouge BULL RB12 RICCIARDO AERO SHIELD FREE PRACTICE RUSSIAN GP 2016 Minichamps

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Escala: 1:18

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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