Les décisions à la une

MATCHBOX SUPERFAST EM-70 Polizei (police allemande) Ensemble Cadeau-Comme neuf boxed

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Minichamps Jordan Mugen Honda 198 F1 Damon Hill voiture de course 1 18 Conformité
CORGI JUNIORS Nº 13 GUY WARRIOR sand camion. Comme neuf cardée. années 1970
CORGI TOYS FORD CONSUL 315 classique n ° 217 (R) Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
60 S. MATCHBOX. LESNEY .23. bleuBIRD DAUPHINE CARAVANE Argent Plastique Roues. ORIGINAL Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
JOAL Nº 169 est le modèle de la Cat 375 Pelle Très Dur à trouver de nouveaux

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Hobby Master 1 72 scale avion HA1815-MESSERSCHMITT BF 110

Les dernières actualités

Krone Big M500 échelle 1 32

Kk scale audi 80 gte 2 portes saloon vert échelle 1 18
MINICHAMPS 1 43 OPEL RECORD 1900 Veuve Noire Erich Bitter 437684610 Nouveau neuf dans sa boîte Saisine QPC
Universal Hobbies Ferguson TO35 + Ferguson Trail botteleuse 12 1 32nd Limited Edit Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1 12 YAMAHA Ytz-M1 - Movistar YAMAHA-Jorge Lorenzo-MOTOGP 2015-MINICHAMPS Vidéo du conseil
Hobby Master HA3307-F-5E Tiger 11-Austrian Air Force (RARE) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Universal Hobbies-UH2799 FORD 7600 tracteur échelle 1 16
Minichamps Honda RC211V V Rossi pré-saison Testbike 2002 122 027946 1 12
Toutes les actualités
Franklin Comme neuf p51 mustang... inconstant Fanny.
Les événements du Conseil constitutionnel
UT MODELS 26006 26011 McLaren F1 GTR Diecast Model Cars Orange noir 1 18th

Concours « Découvrons notre Constitution »

Lone Star International Peace Force Searchlight trade box

CORGI AA32809 DH Mosquito FB VI HR118 235 Sqn. 1944 ltd edition Nº 0003 de 3000

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

ERTL American Muscle 1970 Boss Mustang-Disparu en 60 S-échelle 1 18 Modèle

En savoir plus
CORGI échelle 1 48 Modèle 50403-UH-1E Huey Combat Helicopter USMC

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Hot Wheels 1 18 Scale Diecast-T6287 FERRARI F10 BAHRAIN GP EDITION F. ALONSO

Neo Scale Models - 44951 Ford Escort RS Turbo Blanc échelle 1 43.

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

BROOKLIN échelle 1 43 BRK91 - 1954 KAISER DARRIN vert clair

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: Joal
Material: DieCast Scale: 1:50
EAN: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Un Danbury Comme neuf Model of a 1966 Ford Mustang Convertible, (poney voiture) coffretDurham échelle 1 43 dur 1 - 1934 chrysler airflow 2-Dr coupé argentMatchbox models of yesteryear group of 40 Boxed modèles tous différentsKyosho échelle 1 18 08749Y - 2009 Mini Cooper cabriolet jaune -

En savoir plus