Les décisions à la une

SPARK Brabham BT20 19 South African GP 1969 Peter de Klerk S4777 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SPARK Mercedes-Benz 300SL 20 2nd Le Mans 1952 Helfrich - Niedermayer S4408 1 43 Conformité
SPARK McLaren Mercedes MP4-27 4 GP de Monaco 2012 Lewis Hamilton S3045 1 43
Volkswagen Scirocco R 2009 Metallic bleu VW Promo 1 43 NOREV 1K8099300RR5Z Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
MERCEDES-BENZ sls AMG gt3 street (jaune) 2011 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lotus 109 HONDA v10 f1 GP ANGLETERRE 1994 Alessandro Zanardi, SPARK 1 43, s1671

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Audi Quattro Rallye Gr. B Safari Africa 1984 1 Mikkola Hertz HB RAR Trofeu 1 43

Les dernières actualités

Spark S4179 - Porsche TWR. WSC N°8 Le Mans 1996 Alboreto - Martini 1 43

Best MODEL 9540 - Abarth SP 2000 12 Targa Florio - 1971 1 43
Jaguar xjr-9lm - 24h Le Mans 1988-sullivan Jones Cobb - 1 43 spark 4719 Saisine QPC
SPARK S5664 KTM X-Bow GT4 n°14 GT4 European Series 2016 Kraihamer 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
SPARK LM S3777 Corvette C6.R ZR1 Larbre Competition n°70 24h Le Mans 2013 1 43 Vidéo du conseil
1 18 1971 Alpine Renault A110 1600S bleu NOREV 185300 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
PORSCHE 911 997 GT3 CARRERA 3 LOEB ASIA CUP MACAU 2013 1 43 SPARK SA042
Porsche 911 991-2 Coupe Turbo S 2015 blanc Spark 1 43 S4935
Toutes les actualités
Gibson 015s Nissan - 24h Le Mans 2015 team Greaves Motorsport - 1 43 spark 4655
Les événements du Conseil constitutionnel
Audi Rs5 N.12 Dtm 2013 J.vert 1 43 Spark SG117

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Surtees ts19 No. 18 Dutch GP 1976 (Conny Andersson)

SPARK Porsche 956 Danone 33 4th Le Mans 1986 E. de Villota - Velez S4437 1 43
Maybach zeppelin (blanc bleu) 1932

Concours « Découvrons notre Constitution »

Morgan Nissan N.24 Le Mans 2013 Brundle-Heinemeier-Hansson-Pla 1 43 Spark S2597

Honda Nsx 130R blanc Rhd 2017 True Scale Miniatures 1 43 TSM164388 Miniature

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Opel Ascona Voyage 1970 Vigili Del Fuoco Coesfeld Minichamps 1 43 400045890

En savoir plus
1 18 911 T Porsche Coupé Foncé Rouge NOREV 187663 NOUVEAU MODELE

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Honda Civic ef3 si (Rio rouge) 1987

SPARK LOLA LC89 29 GP Portugal 1989 Michele Alboreto S2977 1 43

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Porsche 911 991-2 Targa Spider 2015 blanc Spark 1 43 S4933 Miniature

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Spark
Fahrzeugmarke: Mercedes Herstellernummer: SB034
EAN: 9580006720344 Maßstab: 1:43

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Herpa 006270 Ensemble Série Spéciale 3 X Véhicules Allemand Post 2003D35024- BASE DIORAMA (1 35) L'ENFER DU BOCAGE (30X20cm)MERCEDES BENZ 200 1968 MINICHAMPS 1 43EMEVOITURE BUGATTI ATALANTE 1936 TYPE 57 SC modèle réduit

En savoir plus