Les décisions à la une

1 43 MINICHAMPS RENAULT rb6 rouge Bull Racing P. ma GROSSE Winner Brazilian Gp 2010.

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 MINICHAMPS PORSCHE 911 TURBO s3.6 Anniversaire Modèle 1998 Conformité
Schuco Mercedes-Benz 300 sl Argent Métallique Bleu Ia
London Bus Scala 1 24 - KIT NUOVO - REVELL art. 07651 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 911 GT3 R No.53 Classe Gagnants 24h Spa 2010 (Vannelet Peyroles Kontan Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Porsche 956 K Test Session Paul Ricard 1982 1 43

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Fujimi 1 43 Résine Ferrari 458 Italie Gt2, 2012 Mans, Krohn Course Fjm1343005

Les dernières actualités

Porsche LMP1 98 7 Retirouge Le Mans 1998 Alboreto Johansson-dalmas 1 43 Model

Audi Quattro 2 4th Tour Auto 1984 B. Darniche A. Mahe' 1 43 Model TROFEU
Toyota Celica St205 21 7th San Remo 1996 J. Pianezzola L. Roggia 1 43 Model Saisine QPC
NOREV 187724-Fiat 500 Giardiniera-Année 1968-Positano jaune - 1 18 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1 64 Steiger Industriel 4wd Tracteur, 2011 Grinnell Jouet Show Édition 1 Of 40 Vidéo du conseil
SPARK S0237 - Tvr 390 se 1985 - 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
MINICHAMPS 410120011 - Force India Mercedes VJM05 F1 GP Di Resta 2012 1 43
Norma M20 Pikes Peak 2013 R.Dumas 1 43 SPARK PP002
Toutes les actualités
Ferrari F40 Le Mans 1995 Ferte - Thevenin - Palau 1 43 HOT WHEELS X5508
Les événements du Conseil constitutionnel
Bentley Continental SC 1996 rouge Metallic 1 43 MINICHAMPS 436139991

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Hot Wheels Personnalisé '55 Chevy Panneau Godzilla Real Riders Limité 1 25

1969 Dodge Charger R-T vert 1 18 Maisto Design 32612
MINICHAMPS 410120179 - LOTUS F1 TEAM RENAULT Test Valence 2012 Raikkonen 1 43

Concours « Découvrons notre Constitution »

Herpa Wings 1 200 Airbus A 320 Neo LATAM 558341

Simca Aronde 9 1954 Light bleu NOREV 1 18 NV185741

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Porsche 997 Gt 3 99 Asia 2009 1 43 Spark Sp2063 Modellino

En savoir plus
Peugeot 302 Darl'Mat Roadster 1937 bleu Met Norev 1 18 NV184821 Miniature

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Alfa Romeo Junior Z 1600 1974 jaune 1 43 0 Spark Sp0614 Miniature

1 18 Cadillac COUPE DE VILLE CONVERTIBLE año 1949 Road Signature 92308w blanc

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Citroen Ds19 Prestige Jacqueline Kennedy Visit In Paris 1961 Rio 1 43 RIO4517

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Kess
Fahrzeugmarke: Maserati Herstellernummer: KE43014051
Modelljahr: 1961 Herstellungsjahr: 2017
Farbe: 3500 GT Frua Coupe Material: red
Fahrzeugtyp: rot Maßstab: 1:43
EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Mercedes 190E EVO2 7 Dtm 1990 Ludwig 1 43 Model TRUE SCALE MINIATURESWiking set pms Nº 81-55 Edition Histórica No. 13 w731SPARK S5001 MERCEDES F1 W07; 2016 Monaco GP 1st; Lewis Hamilton; Excellent BoxedCAMION 1 50

En savoir plus