Les décisions à la une

ANAX BVG Double pont MAN CARTE SD 200 Traité à main off WIKING Bus 1 87 H0 SCHB4

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mercedes-Benz GLS gls63 AMG 2017 Diamantweiss 1 18 GT-SPIRIT Dealer VERY RARE Conformité
Chevrolet Corvair 4-Doors Sedan 1961 Tourquise blanc PREMIUM-X 1 18 PR18009 Mini
Norev 1 18 Scale Model Car 184881 - Peugeot 309 GTI 16 - Miami bleu Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Maisto 1 18 Scale - 38131 Mercedes Benz AMG GT rouge Signature series Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Corgi 1 50 Scale CC13220 - DAF XF Curtainside & Moffat Mounty - Proctor

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
AUTOMOBILE seringue Caserne Bâle weissmetallbausatz transformé z7 h0 1 87 å

Les dernières actualités

Norev 1 18 Diecast 184821 - 1937 Peugeot 302 Darl'Mat Roadster - bleu Metallic

SPARK 1 43 Peugeot 205 T16 Rallye Monte Carlo N8 1985 Saby
COFFRET BENTLEY SPEED 8 7 & 8 SEBRING 12H 2003 DOUBLE SET MINICHAMPS BL366 1 43 Saisine QPC
ZC557 Provence Moulage K1507 Vehicule 1 43 Peugeot 206 WRC Panizzi San Remo 1999 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MATCHBOX rw 02c Muir Hill tombereaux parfait rare tardive E BOX Vidéo du conseil
GM Général Motors Salle II Roadster Concept 1955 1 43 Minichamps 437147030 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Spark 1 43 - Mercedes SLS AMG 2010 bronze mat - édition limitée
73262 Autoart Honda Ballade Sports CR-X Si (rouge) - 1 18
Toutes les actualités
FERRARI 575M MARANELLO 1 18 550M 575 Elite
Les événements du Conseil constitutionnel
Mercedes-Benz AMG GT R. Magno vert clair 2017 1 of 999 gt179 GT-SPIRIT 1 18 NEUF

Concours « Découvrons notre Constitution »

Looksmart-Ferrari j50-rouge TRS-ls485a - 1 43

Mercedes Brabus 600 (base Mercedes AMG GTS) rouge Année Modèle 2016 MINICHAMPS 1 18

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Ferrari Portofino Cabriolet Closed 2018 rouge Corsa rouge LOOKSMART 1 43 LS480G

En savoir plus
Kentoys 1 12 TOYOTA CELICA EXTREME TUNER avec éclairage sans VP (a1326)

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

1 18 Autoart MAYBACH 57 noir marron neuf dans sa boîte

Norev 1 18 Scale Diecast - 188520 VW 1303 Beetle 1973 rouge

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

CORGI TOYS 424 FORD ZEPHYR ESTATE CAR Two-tone bleu En parfait état, dans sa boîte neuf dans sa boîte 6065

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Hot Wheels
Échelle: 1:18 Modèle de véhicule: F355 Spider Berlinetta
Marque du véhicule: Ferrari Matériau: Metal (Diecast)
Année du véhicule: 1994 Couleur dominante: Amarillo
EAN eq: 5089977411175 EAN: Does Not Apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

IXO-ALTAYA - CAMION SEMI-REMORQUE D'EXCEPTION - PEGASO 1231 T SEMI-FRIGORIFIQUEIVECO STRALIS NP REMORQUE TAUTLINER MENDY 1 43 eligorMATCHBOX rw 09c Merryweather Fire Engine roues noirCAMION IVECO Eurougeech cabina alta 2 Assi Telonato -1 43 Old Cars Gila Modelli

En savoir plus