Les décisions à la une

MODELLINO PORSCHE 911 GT3 C. MORGAN IMSA GT3 CHALLENGE IN METALLO MINICHAMPS

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MODELLINO BMW 320 I SCHUBERT MOTORS VLN NURBURGRING 2005 IN METALLO MINICHAMPS Conformité
MODELLINO BMW M3 TEAM VOGELSANG HARALD GROHS DTM 1987 IN METALLO MINICHAMPS
Corgi CC13709 Scania R Séries Rideaux Cs Ellis Corgi en 1 50 Echelle Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
WEI2032 - Tracteur MERCEDES BENZ MB TRAC 1000 Turbo STOTZ TRAKTORADO 2015 éqipé Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Herpa Wings 1 200 Boeing 787-9 Dreamliner Lan Compagnie Aérienne Cc-Bga 557405

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SABRA GAMDA KOOR 1 43 CHEVROLET IMPALA TAXI jaune CAB 8116 CRAGSTAN

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Chevrolet Corvair Coupé 1963 Métallique or, Modèle de Voiture 1 18 Sun Star Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Chevrolet Corvair Coupé 1963 noir, Modèle de voiture 1 18 Sun Star Vidéo du conseil
( GO ) 1 18 NOREV Mercedes Benz S Classe Coupé 2014 noir neuf emballage scellé Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Type du véhicule: Voiture
Référence: PM1824 Échelle: 1:18
Couleur dominante: Rouge Marque: Hot Wheels
Marque du véhicule: Ferrari EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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