Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
DCM85537 - CATERPILLAR 390F sur chenilles avec coffret prestige - 1 125 Conformité
ATAGO Fabricant Neptune 1232,1 1250 vaisseau Modèle
Voiture Miniature 1 18 BMW 327 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Jaguar XK 150 1958 - Blanc - TWINCAM - Echelle 1 43ème - Édition limitée Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Les dernières actualités

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VC Voiture Jaguar type C XK120 Le mans 1951 1 43 Heco miniautres Saisine QPC
ANSON voiture miniature 1 18 studebaker or Hawk 1957 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Herpa Piste h0 - 1 87 - Liasse de 35 véhicules Vidéo du conseil
1 87, Herpa autoconstruction Bender MB SLT 4-Axe M. 10-Axe TL U. chute de matières Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
NOREV pm0097-Delahaye Perkins Riz La Croix Tour de France 1959 1 43 Résine
1 18 Mercedes 300SE Revell
Toutes les actualités
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Les événements du Conseil constitutionnel
NOREV 1 18 AUTO DIE CAST CITROEN 2CV AZL MALLE BOMBEE 1957 gris ART 181499

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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MINICHAMPS BMW M3 EVO E30 TIC TAC ENGSTLER DTM BNR022040
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Auto le Monde 1 18 1958 Chevrolet Bel Air Impala Sierra Doré Amm1164

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marca: Minichamps
MPN: Non applicabile Brand: Minichamps
EAN: 4012138073463

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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