Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
IXO ccc073 WARTBURG 313 1 1957 échelle 1 43 Conformité
NOREV 351175-Mercedes Benz Sprinter Année Modèle 2018 Argent Métallique 1 43 NEUF
VW NEW BEETLE POLITIE NL 1999 VITESSE 1 43 REPLICARS Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
LANCIA BETA MONTE CARLO 4 DAYTONA 1980 FACETTI FINOTTO BEST 9164 1 43 ITALY Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
ALFA ROMEO 185 T GP MONACO 1985 TAMEO KITS IN METALLO 1 43

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
MRE FDS. PORSCHE 936. Le Mans 1976. KIT métal monté. échelle 1 43

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Porsche 911 (964) Turbo Blanc, Modèle de Voiture 1 18 Welly Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Citroen Visa Chrono 18 9th T Corse 1983 Coppier Laloz 1 43 Model RAC127 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Massstab: 1:43
Hersteller: American Heritage Models Material: Metall / Kunststoff
Kategorie: Limousine Marke: Dodge
EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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