Les décisions à la une

Minichamps McLaren MP 4 5 HONDA V10 Alain Prost Champion du Monde 1989 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Abrex Skoda Fabia S2000 3 WINNER RALLYE IRLANDE 2012-J Hanninen, échelle 1 43, Conformité
Solido char M10 destroyer édition limitée
SPARK 1 43 Scale S2572 Saleen S7-R Le Mans 2010 50 Labre Comp Résine Voiture Modèle Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Minichamps 1 18 - 24APR2017 SAUBER C14 H. H FRENTZEN carton VOITURE F1 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
ART MODEL 1 43 Scale ART129-Ferrari 250 P Targa Florio 1963-SURTEES-Parkes

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Mattel 1 25 scale diecast 158159 alfetta 158-159 champions del mondo 1950-51 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Inflight 200 IF732041213 1 200 Boeing 737-200 Sobel Air Air Malta 9H-ABB 90 pcs Vidéo du conseil
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Équipement auto

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: JFD
Emballage d'origine: Emballage d'origine Caractéristiques: Édition limitée
Echelle: 1/43 Type: Véhicule militaire
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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