Les décisions à la une

Renault Ae500 Magnum 2001 Kit ITALERI '1 24 IT3941 Miniature

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Herpa Sondermodell 914574 Scania R TL Plan de Rideau - Trailer HC Kometa Conformité
Eligor 1 43 Scale Diecast Model 1332 CITROEN 3 CV 'EDF-GDF' bleu
Eligor 1 43 Scale Diecast Model 1332 CITROEN 3 CV 'EDF-GDF' bleu Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 911 997 GT3 RSR 24H du MANS LM 2012 SPARK 1 43 S3734 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 43ième – MEBETOYS n°A39 – LOTUS EUROPA

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Maserati GranTurismo MC gt4 No. 9 trofeo 2010

Les dernières actualités

1 43ième – ELYSEE – Citroen Fourgonnette  coca cola  – Ref 519

CCC Kit à Monter 1 50 - Laffly B163 1952 Pompiers
PORSCHE 911 GT3 2017 VERTE MINICHAMPS 1 43 Saisine QPC
Maisto 1 27 32950 HUMMER 4 DOOR WAGON BMW Z 8 (1 24) Show Haulers Series Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
DKW 3 6 Type f93 Berline 1955-59 Premium series chrome 1 43 Schuco Vidéo du conseil
Herpa Wings 1 500 British Airways Boeing 777-200 Waves of the City (508230) RAR Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
B20 Märklin 1887 lokomobile avec forains remorque
WILLIAMS FW22 9 Ralf SCHUMACHER F1 2000 LAUNCH VERSION BMW BOX MINICHAMPS 1 18
Toutes les actualités
KIT à monter BBR F1 FERRARI F399 GP JAPON 1999 MICHAEL SCHUMACHER IRVINE 1 43°
Les événements du Conseil constitutionnel
Busch Unimog U 430 M. à chenilles Entraînement 50921

Concours « Découvrons notre Constitution »

Shelby Série 1 - 1998-2005 Argent Argent Métallique 1 18 Bburago

SOLIDO 7039 COFFRET 2 VOITURES 205 GTI ET BUGATTI ATALANTE EN BOITE ECHELLE 1 43

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

1 87 Brekina Borgward B 655 Porte Voitures 4 VW BEETLE jaune 018092

En savoir plus
Polistil Serie RN 1 55 Diecast F1 FERRARI T4 MOC, 1982 Made in

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Tamiya Model Craft Tools Mk.IV Sandals marron 27cm 67186 AA001

Mini One 2001 Pompieri Muenchen Pma 1 43 431138190 Modellino

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

MERCEDES-BENZ 8 Set bouèbe mobile TECHNO CLASSICA 1 87 voiture miniature 06900-035 neuf dans sa boîte

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion :
Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections.Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Commentaires du vendeur : Livrée protégée dans une boite carton - Dans l'état des photos - sortie de vitrine nécessitant un petit nettoyage - SANS boîte d'origine- 1/43 // Delivered in small paper box for transport - see pictures for details - requires a small cleaning - without original box
Marque: Kit Monté Métal EAN: Non applicable
Échelle: 1/43

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

CITROËN 2CV6 COCHONOU SOLIDO 1 18 Ref S1850021SOLIDO 1801106 - PORSCHE 911 RSR 2.7 103 LE GRAND BAZAR 1973 1 18AUDI A4 15 DTM 2008 SPORT TEAM PHOENIX OLIVIER JARVIS MINICHAMPS 400081715 1 43GMC SCENICRUISER-grishound-année 1956-Bus Boston - 1 43 IXO Bus 001

En savoir plus