Les décisions à la une

Bp492-6 2x SOLIDO 1 18 Voiture de course VW New Beetle Peugeot 206 WRC

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Bx336-0, 5 4x Wiking 1 87 h0 camion Mercedes 455 1 DRAGOCO 544 IKEA, Neuw neuf dans sa boîte Conformité
Wiking avion-e 5 - Bristol réalisé IV-hélice nez en bois
Caterham Super Seven vert-jaune véhicule miniature 270211 Norev 1 43 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Bx332-0, 5 4x Wiking 1 87 h0 semi-remorque camion MB 510 600 ESSO 511, Top neuf dans sa boîte Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Vitesse 1 43 Scale Model Car 22003 - Austin Healey 3000 - Ocean bleu Ivory

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Herpa Wings 1 500 b777-300er KLM Orange Pride 529754

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VITESSE 1 43 - V087A - ASTON MARTIN DB4 1960 - BRITISH RACING vert Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marca: TAMIYA
Marca del veicolo: Ferrari MPN: 24348
Articolo modificato: No Materiale: Plastica
Modello veicolo: FXX K Scala: 1:24
EAN: 4950344243488

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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