Les décisions à la une

Meccano moteur réversible 20V, E20R, EXCELLENT avec boite (lot3)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
LEGO Pirates des caraïbes 4191 - La Cabine Du Capitaine Conformité
LEGO STAR WARS 75135 LE JEDI INTERCEPTOR D'OBI-WAN KENOBI NEUF NEW
BOITE PLAYMOBIL SUMMER FUN AIRE DE JEUX AQUATIQUE PARC NEUF BOX 6670 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
LEGO Minifigures 71005, 71009 - The Simpsons - Burns Smithers - 100% NEW Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MECCANO EVOLUTION 4  métal 306 pièces

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Vintage rare LEGO set no9

Les dernières actualités

Playmobil Robot Agent Secret

Meccano vintage
Playmobil - 3207 Maman Chambre de bébé La Maison Moderne TBE Saisine QPC
LEGO 6041 pauvre Boutique Armes Charger armes chevalier castle Complet Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
LEGO SPEED CHAMPIONS 75908 FERRARI 458 Italia GT2-NEUF et non ouvert Vidéo du conseil
VINTAGE LEGO lot et 7 cosmonaute Figures Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Lego Star Wars Jedi Interceptor (75038)
Lego Star Wars Résistance TROOP TRANSPORTER (Set 75140) NEUF
Toutes les actualités
Emperor Palpatine's navette Star Wars ™ Set 8096 avec Minifiguren
Les événements du Conseil constitutionnel
LEGO 6

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

10 X paquets de LEGO RACERS camion set 30033 enveloppes

Lego 40290, 40291,5005359. 60 ans, figurine Display, Bundle, retraité, rare.
LEGO EXOFORCE SETS COMPLETES 7700 AND 7701

Concours « Découvrons notre Constitution »

WH40K - Tyrannocyte Sporcyst - Tyranide - Neuf

Wow booster word of warcraft miniatures saison 2 x7

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Mouvement de 18 Plateaux Pour 25 Mm Round bases WARHAMMER Age of Sigmar

En savoir plus
Warhammer Iron Hands rasoir Rhino Forgeworld portes peint (L-4)

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Cage a Jetons Poker PVC 1000 Jetons

Lego Friends 41015 Yacht DIORAMA vitrine

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Star Wars - Naboo fighter Kenner Hasbro episode I 1 COMME NEUF anakin

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
MPN: 31094
Brand: LEGO EAN: 5702016367881

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

King Arthur & CAMELOT CHESS SET avec en bois massif board (NEUF)SUPERMAG MAXI 66 pz cod.20391Lego 76079 Guardians of the Galaxy Volume-II SetMake'n Break Make'n Break Junior

En savoir plus