Les décisions à la une

Lego Creator (3in1) 31079 Surfermobil - Neu & OVP

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lego Duplo Chemin de fer, E-Lok, élancé, güterlok passagierlok Conformité
LEGO ® star wars ™ 9491 GEONOSIAN ™ Cannon nouveau OVP MISB
LEGO CITY CALENDRIER DE L'AVENT 2009 (7687) Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
NEUF LEGO ® Ninjago Movie 70609 Raies-Aviateur neuf dans sa boîte Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lego Elfes de la capture de Sophie Jones 41182-Nouveau coffret Scellé

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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LEGO ® Chemin de fer Caprylique, bouilloires, tankwaggon de 7939-Neuf 1 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Lego 7146 Star Wars-Tie Fighter-ba tous les personnages Vidéo du conseil
LEGO Maison Billund Danemark 40295 chef figurine polybag neuf scellé Exclusive Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Lot Playmobil Grand Dragon Noir 8 chevaliers 1 cheval 1 Dragon
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
BRAND: Playmobil
MPN: 6133 EAN: 5130027635437

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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