Les décisions à la une

SPARK Lotus 81 11 GP Monaco 1980 Mario Andretti S4285 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
45476 - NEO Opel Manta B i200-Argent Décor - 1984 - 1 43 Conformité
Bentley MkVI Standard Steel Sports Saloon 1952 Metallic vert 1 43 SPARK S3802
Citroen CX 25 TRD Turbo II Break 1986 gris Metallic 1 43 KESS KE43011020 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Aston Martin Vantage Le Mans 2018 Dalla Lana - Lamy - Lauda 1 43 SPARK S7044 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Audi R8 Winner Sebring 2000 Biela - Kristensen - Pirro 1 43 SPARK 43SE00

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
New Holland Fiatagri G170 Trattore Tractor 1 32 Model ROS30149 ROS

Les dernières actualités

Audi R8 Winner Le Mans 2000 Kristensen - Pirro - Biela 1 43 SPARK 43LM00

Honda Civic EF3 Grp.3 Macau Guia Race 1989 Yasuo Muramatsu 1 43 SPARK SA127
170733 CLAAS AXION 870, 1 3 2 Ros Saisine QPC
228DM Entrepôt aéroport le plus proche marchandises de FS artisanal résine Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
410170077 - Minichamps Mercedes AMG f1 w08 EQ-Bottas-Spanish GP - 1 43 Vidéo du conseil
Tatra 147 dc-5 Benne Rouge Jaune Bloc camion camion PCL PREMIUM CLASSIXXS 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Minichamps 1 43 Aston Martin Vantage v12-Street -2012
1 43 Minichamps Mercedes AMG F1 FW08 EQ GP Spain Bottas 2017
Toutes les actualités
AUDI quattro, rallye wm, rallye Algarve, 1 43, trofeu
Les événements du Conseil constitutionnel
Kremer k8, No. 10, 24h Daytona, 1 43, spark

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

McLAREN HONDA mp4 7 No. 2 Formula 1 1992 (Gerhard Berger)

WEI1004 - Tracteur 4 roues égales Super Trac 2000 TVL SCHLUTER - 1 32
Porsche 919 Hybrid, No. 1, Porsche LMP équipe, 24 H Le Mans, 1 43, Spark

Concours « Découvrons notre Constitution »

Audi R8 78 Gangant 12h Sebring 2000 Biela, Kristensen, Pirro 1 43 Spark

Porsche 911 Carrera Rsr 2.1 21 24h Lemans 1974 Schurti Koinigg 1 18 Norev

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Renault 4CV 1063 No.51 Lemans 1951 ( J L.Rosier - J.Estager)

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Mercedes AMG GT3 No.29 2nd 24h Nürburgring 2016 (c.Vietoris - M.Seefried - C

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Mclaren M4A No.30 F2 5th London Trophy 1967 (Piers Courage)

BMW 1er M Coupé E82 2011-12 monte carlo bleu bleu Métallisé 1 43 Minichamps

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

SCG scg003c no.702 24h Nürburgring 2016 ( T.Mutschmann - J.WESTPHAL - A.SIMONSEN

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
EAN: 4012138095885
Marca: Minichamps Editore: Minichamps

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Porsche 911 (996) GT3 RS N ° 80 Freisinger Motorsport LeMans 2002 (R. Dumas - SPorsche 997 GT3 RS N °23 Gangant RGT Classe Course Monte Carlo 2017 (R. Dumas GDALLARA F3 SJM Theodore COURSE PAR PREMA 2nd Macau GP 2016 (FELIX ROSENQVIST)Porsche 911 (993) Carrera, argent, 1 18, Norev

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