Les décisions à la une

COURAGE ORECA N.22 LM 2008 1 43 SPARK SP1478

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
KIBRI 13508 DB-Cargo Castor transport, en kit, h0, N E U & O V P Conformité
Bmw 320 Si 6 Wtcc 2009 1 43 Spark Sp2501 Modellino
Bmw 320 Si 7 Wtcc 2009 1 43 Spark Sp2503 Modellino Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
McLaren f1 GTR Nº 39 Gulf LeMans 1997 (R. bellm-A. Gilbert-Scott-M. Sekiya) Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Brabham F1 Bt42 9 England Gp 1973 A.De Adamich blanc SPARK 1 43 S5269 Miniature

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Peugeot 3008 Dkr 307 3Rd Rally Dakar 2017 C.Despres D.Castera SPARK 1 43 S5612

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Bmw 320 I 26 D.Huisman 1 43 Spark Sp0409 Miniature Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Mercedes Gp F1 W05 Amg Petronas Win. Gp Abu Dhabi Hamilton 2014 Spark 1 43 S3142 Vidéo du conseil
RADICAL SR 9 AER N.21 LM 2007 1 43 SPARK SP0357 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marca: Minichamps
MPN: Non applicabile Brand: Minichamps
EAN: Non applicabile

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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