Les décisions à la une

HERPA WINGS 1 500 British Airways A318. 509183. Reg. G-EUNA. RARE.

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
CHEVROLET CHEVELLE SS 454 ls6 1970 Blanc Noir limitée ACME Voiture Miniature 1 18 Conformité
Mercedes W06 Hybrid GP Australia 2015 Nico Rosberg 1 18 MINICHAMPS 110150006
Mika Häkkinen McLaren MP4-16 F1 2001 Pauls model art 1 18th scale model voiture Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
RENAULT alpine a310 v6 taille 5 Rallye Var 1 FREQUELIN 1976 onze GITANES Otto 1 18 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
BMW z4 gt3 e89 droife 2013 2 h&r Alzen wlazik Kentenich Brüllkäfer MINICHAMPS 1 18

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
MODELLINO 1 18 PORSCHE CAYMAN 2012 GIALLA IN METALLO MINICHAMPS

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1 18 Spark Porsche 911 RSR 3.0 58, 24 H le mans 1975 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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1 18 Minichamps Ford Capri RS 3100 Mass 1975 DRM 31 New chez Premium-modelcars Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

PORSCHE 917 LH 18 24 H LeMans 1971 Rodriguez, Oliver 1 18 CMR

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Occasion  Material: Resin
Farbe: Gelb Maßstab: 1:43

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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