Les décisions à la une

Unimax Forces of Valour T34 Diecast Tank

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mini Cooper Austin Power 33596 .1 18 ERTL Conformité
MIN150090015 by MINICHAMPS rouge BULL RACING RENAULT RB5 S. VETTEL 2009 1 18
GT SPIRIT PORSCHE 911 CARRER RSR 1 18 WINNER DAYTONA 1973 N AMR SPARK MINICHAMPS Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
rouge LINE RL075 Ferrari 365 GTB 4 Daytona 1969 jaune 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 18 Subaru Impreza WRC Winners Wales Rally GB 2004 P.Solberg P.Mills

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 43 AYRTON SENNA Nº 30 Lotus 97 T RENAULT TURBO 1985 + manche

Les dernières actualités

HOT WHEELS RACING RENAULT F1 R25 1 18 Fernando Alonso en boîte

BBR MODELS BBRC42B - Ferrari 599XX Homestead Miami 2010 27
Bmw Z4 Gt3 E89 Team Marc Vds Catsburg Martin Blancpain Baku Challenge 2013 1 18 Saisine QPC
Ford Capri 3.0 Rosberg Vatanen Schaefer 24h Nurburgring 1982 1 18 Model Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Bmw M6 Gt3 2015 1 18 Model MINICHAMPS Vidéo du conseil
Audi Quattro Sport Sweden Blomqvist Winners Swedish Rally 1982 1 18 Model Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ford Thunderbird Coupe' 1955 jaune 1 43 Model FORD GENUINE PARTS
BMW 3.0 CSL N ° 5 Gangant 24h Spa 1976 (Chraibi - Detrin - Demuth)
Toutes les actualités
SCHUCO 450771900 - KIROVETS K700 - Bleu - SALE - 1 3 2
Les événements du Conseil constitutionnel
Mercedes G550 4x4 bleu 1 43 Model GLM MODELS

Concours « Découvrons notre Constitution »

Inflight 200 Ifdc630118 1 200 Aviaco Dc-8-63 Ec-Bse avec Pied

1 18 PEUGEOT 205 T16 GR. B OTTO MOBILE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Porsche 907 12 4th Brands Hatch 1967 Hermann Neerpasch 1 43 Model 44649 EBBRO

En savoir plus
Mercedes SLS Amg Gt3 Rowe Racing Zehe Bullitt Renger 24h Nurburgring 2013 1 18

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

MATRIX SCALE MODELS 1 43 Fiat 8V Demon Rouge 1954 rouge Art. MXLM01-0602

1 43 WILLIAMS 2001 FW23 Ralf Schumacher MICHELIN box signé par Ralf sur carte

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

1 50 WSI DAF XF SUPER SPACE CAB Max Steffen 2-AXE ZM 01-2339

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: OTTO MOBILE
Type: Rally car MPN: 204
Sub-Type: Escort RS Cosworth Scale: 1:18
Packaging: Sealed Vehicle Make: Ford
Features: Limited Edition Material: Resin
EAN: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Ferrari 488 Gte 83 42th Lm 2017 T. Krohn N. Jonsson A. Bertolini 1 43 ModelWSI01-1747 - SCANIA R13 Top Line 4x2 TOP TRANSPORT - 1 50Mercedes AMG Petronas Nico Rosberg 2011 Showcar 1 18 Model 110110078 MINICHAMPSSchuco ProR 43 Hürlimann dh-6 ROUGE rouge Tracteur 1 43 art. 450902700

En savoir plus