Les décisions à la une

rouge Bull rb13 Tag Heuer f1 Vainqueur GP Malaisie 2017 Max Verstappen, SPARK 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MATRA ms7 Cosworth MATRA 1 ° f2 GP Allemagne 1969 Henri Pescarolo, SPARK 1 43 Conformité
Ford Fiesta WRC SEBASTIEN OGIER Rallye Wales GB 2017 rouge Bull 1 43 Spark 5175
DS VIRGIN RACING FORMULA E-New York 2016 2017 - Alex Lynn-s5911-SPARK - 1 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Minardi m189 Cosworth f1 GP Japon 1989 Paolo Barilla, SPARK Modèle 1 43, s4112 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Benetton b188 FORD-Nannini-Formule 1 British GP 1988 - 1 43 Spark 5201

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lucas DI GRASSI Audi e-tron fe04 1 formule E 2017 2018 1 43 Spark

Les dernières actualités

rouge Bull rb13 Tag Heuer-Ricciardo-Formule 1 2017 - 1 43 Minichamps 410170003

Zakspeed F1 841 1 Press 1984 SPARK 1 43 S1871
TYRRELL K.TAKAHASHI 1977 JAPAN 1 43 Spark SP1639 Saisine QPC
Toyota Yaris WRC No. 12 Winner Rally Finland 2017 (E. lncubateur-J. FERM) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MINICHAMPS 530764391 F1 1 43 MCLAREN FORD M23 JAMES HUNT JAPAN GP 1976 WORLD CH. Vidéo du conseil
Faraday Formula-E Penske 701-Ev 7 Hong Kong Gp 2016-2017 SPARK 1 43 S5912 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Hesketh F1 308 26 Monaco Gp 1975 A.Jones bleu SPARK 1 43 S2240
Dallara Mercedes Sjm Theodore Vainqueur Gp Macau 2015 SPARK 1 43 SA104
Toutes les actualités
Toyota Yaris Wrc 0 Presentation Version Vip Rally Finland 2017 SPARK 1 43 S5170
Les événements du Conseil constitutionnel
SPARK - 1 43 - TOYOTA TS050 HYBRID - LE MANS 2018 - S7006

Concours « Découvrons notre Constitution »

1 43 Spark Porsche 911 (991) RSR 56, 24 H le mans 2018

Porsche 911 Carrera RSR IMSA Mid-Ohio 100 Mi 1977 John Paul, SPARK 1 43

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Mercedes-Benz AMG C 63 DTM 22 DTM 2018 Lucas Auer 1 43 Spark

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Dallara f312 MERCEDES-Rosenqvist-Formule 3 GP Macao 2014 - 1 43 Spark 43mf14

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

MERCEDES-AMG gt3 - 24h Nurburgring 2016-Heyer Asch LUDWIG keilwitz - 1 O

Subaru Impreza 555-rallye El Corte Ingles 1997-ponce - 1 43 trofeu pm-r 007

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Audi r8 LMS-Cheng congfu-GT World Cup Macao 2016 - 1 43 Spark sa 115

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La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Aston Martin Vantage GTE 24 H le mans 2017 Beechdean UK Racing 1 43 Spark 5844Ferrari p4 5 Competizione No. 23 24 H Nurburgring 2011 (M. Salo-L. Cappellari -Porsche 911 (991) gt3 Cup-CCP FRANCE CHAMPION 2016-M. JAMINET - 1 of 300-S1 43 Minichamps Lamborghini Gallardo lp600 cavaliers Engineering ADAC GT Masters 11

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