Les décisions à la une

Porsche Carrera 17 Supercup Champion 2015 Philipp Eng 1 43 Model SPARK MODEL

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche 997 Gt3 R Hybrid 2.0 2011 1 43 Model SPARK MODEL Conformité
Toyota Ts 010 8 8th Lm 1992 Lammers Fabi Wallace 1 43 Model SPARK MODEL
Ford Galaxie 0 Daytona 500 1963 Dan Gurney 1 43 Model SPARK MODEL Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Peugeot 905 Ev1 Bis 31 Lm 1992 Ferte V De Poele Vendlinger 1 43 Model Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Abarth 700 S 55 Le Mans 1961 1 43 Model SPARK MODEL

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Alfa Romeo Giulietta Polizia 1961 Museo Di Roma 1 43 Model RIO

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Lotus XI 55 14th Lm 1957 C. Allison K. Hall 1 43 Model SPARK MODEL Saisine QPC
Porsche 908 2 65 19th Lm 1974 C. Poirouge J. Rondeau 1 43 Model SPARK MODEL Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Porsche 935 38 Dnf Lm 1977 Schenken Hezemans Heyer 1 43 Model SPARK MODEL Vidéo du conseil
Courage C 65 35 Le Mans 2004 1 43 Model SPARK MODEL Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Corvette C6 Zr1 70 28th Lm 2012 Belloc Bourret Gibon 1 43 Model SPARK MODEL
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Les événements du Conseil constitutionnel
Porsche 911 Gt3 RSR 76 38th Le Mans 2009 Long Pilet Narac 1 43 MINICHAMPS

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Brand: Warhammer 40K
Army: Orks Type: Warhammer 40K
Miniature Condition: Fully Assembled Options: 40K Armies
Features: Painted Miniatures // Books // Other: Miniatures

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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