Les décisions à la une

CORGI 435 Superman Van, état neuf en bonne boîte d'origine

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Universal Hobbies-UH5285 CASE IH Puma 175CVX anniversaire tracteur échelle 1 32 Conformité
MATCHBOX 57b CHEVROLET IMPALA Type D CASE seulement imprimé par Bowater
Road Legends 92419 - 1948 Ford Convertible-Vert foncé-Bon état a Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Mondo Motors 1 24 1961 Porsche 356B DIE CAST MODEL KIT Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Hotwheels BUGATTI VEYRON 2003 FIRST EDITIONS 35th Anniversaire

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Somerville MODELS échelle 1 43 - Ford Anglia Tourer A494A TOP DOWN-crème - 117

Les dernières actualités

(W) Lonestar ROADMASTERS CHEVROLET CORVAIR US Army Staff Car

Replicagri 1 32 Scale FIAT 110-90 Diecast Modèle tracteur
BRITAINS 9691 GREEVES Challenger Scrambler dans sa boîte d'origine-Near Comme neuf 1 32 Saisine QPC
IGRA Old Timer échelle 1 43 en plastique Modèles De Voitures x 6. RARE. Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Moulé sous pression échelle 1 18 Premiere Edition model of a 1936 Mercedes Benz 500K Roadster Vidéo du conseil
Vanguards Triumph Stag Java Vert 1 43 VA10103 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
IXO Models 1 43 1953 Ford Thames Trader ET6 British Rail Wagon NEW
CORGI VA10501 Triumph TR7 Box Set 1976 welsh rally Ltd Edition No 0001 de 3520
Toutes les actualités
Britains big farm john 6830 tracteur herse modèle 1 16 farm replica 3 ans
Les événements du Conseil constitutionnel
1 18 MG MGA Coupé en Racing vert. REVELL

Concours « Découvrons notre Constitution »

ULTRAVAN CHEVROLET CORVETTE MODEL CAMPER VAN 1 43 SCALE IXO MOTOR HOME 1970 K8

1955 MERCEDES-BENZ 300 S noir convertible WELLY NEX 1 18 scale model voiture

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

IXO MODELS échelle 1 43 Modèle Camion TRU023 - 1979 UNIC FIAT 619-RANCY

En savoir plus
MOTORMAX 1 18 échelle moulé sous pression - 73110 1960 chevy impala bleu clair

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

1 43 Trax 1962 Holden EJ Special Sedan en Blanc Vert, Australie TG

WSI 03-1141 échelle 1 50 DAF CF SC MX-11 4X2 CAB Unit-Blanc

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

vertlight échelle 1 24 84032GW-Supernatural - 1967 Chevrolet Impala Chase voiture

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion :
Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections.Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Commentaires du vendeur : The model appears to be in mint condition. There are lights and mirrors - still contained within the factory bag - that can be attached to the model for display if required. The box is in excellent condition with slight storage wear and creasing in places. The cellophane window has two small splits along the crease line, one at each end.
Vehicle Make: Renault Scale: 1:43
Colour: Yellow Features: Unopened Box
Country/Region of Manufacture: France Vehicle Type: Truck
Material: DieCast, Plastic Brand: LBS
EAN: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Corgi Aviation 1 72 P47D-22 302nd FS 332nd FG Tuskegee Airmen Italie 1944 US33813SPARK MODELS échelle 1 43 Résine S3013-SAUBER C29 - 22 Brésil GP 2010MAISTO 1 18 Maquette de voiture 32692-Porsche 911 Carrera S bleu foncéMINICHAMPS 1 43 Scale 430 882056-BMW M3 DTM 1988 G. Muller

En savoir plus