Les décisions à la une

Véritable Plaque RALLYE LYON CHARBONNIERES A.S.A.C.R. 1985 ASSITANCE

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
At301 CB modelli 1 43 - Fiat 600 D resin NOUVEAU Conformité
1 43 VW volkswagen t4 Caravelle 8 places Bleu Foncé SCHABAK voiture miniature
New Holland T6.145 With 740 TL Loader Tractor Trattore 1 32 Model 4956 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ferrari 512M Team Gelo Racing 7 1000Km Paris 1971 Loos Pesch MG 1 43 512M-21 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
At339 JOEUF Evolution 1 43 48602-Ferrari 330 p4 NOUVEAU

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Matchbox lesney models of yesteryear boxed sunbeam motorcycle & sidecar Y8 1962

Les dernières actualités

McLAREN MERCEDES CAR -- J Bouton -- 2012 -- L E 1 1800 - mnichamps - 1 43

BRABHAM JUDD BT60 -- Damon Hill -- 1992 -- M champs -1 43
Minichamps. Porsche 911 GT3 Cup Daytona 24 H 1 43 Ltd Ed. 400 056237 Saisine QPC
1 43 WILLIAMS 2002 BMW FW24 RALF SCHUMACHER 2nd moitié de saison HP decals Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1 43 McLAREN 2008 CAR Vodafone Heiki Kovalainen Vidéo du conseil
1 43 RBA 1955 Lancia D50 Alberto Ascari Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Kit metal 1 43 amr ford mk2 le mans 66 parfait etat en boite
1 43 . RENAULT Laguna Estate de 2007 NOREV
Toutes les actualités
Solido avion Convair XFY-1 vertical, bon état
Les événements du Conseil constitutionnel
MINICHAMPS 1 43 vintage OPEL KAPITAEN 1959 N°141 de 150 mis en vente

Concours « Découvrons notre Constitution »

Ford GT 40 Jouef Evolution Nr. 3006 Nr. 6 Le Mans 1969 -

OPEL REKORD P1 CARAVAN 1958 - 1960 rouge MINICHAMPS 1 43 NEUF EN BOITE

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Vanguards 1 43 - Triumph TR3 A Verte BRG

En savoir plus
MATCHBOX CORVETTE 62 D MIB NEUF BOITE CHEVROLET

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

CORGI TOYS boites vides 150S et 154 d'origine en trés bon état

EFE Alexander Y Type Northern écossais - 22714

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

ROSENGART LR2 DE 1928 SCALE 1 43

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Brand: Welly
Vehicle Make: Chevrolet MPN: 19865W
Material: Diecast Scale: 18
EAN: 4891761198657 Vehicle Type: Car

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Norev 1 43 - Renault Clio Estate BleueCORGI MGA HARD TOPPolitoys 1 43 - Porsche 917 N°60 Coca ColaVitesse 1 43 - Peugeot 905 Mosport 1990

En savoir plus